CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Objets : les conditions suivantes concernent la vente de matière première sous forme de kit ou non pour la fabrication de produits cosmétiques et ménagers, ainsi que de fiches recettes et astuces pour un mode de vie plus écologique.

Les articles seront classé par catégories de produits : cosmétique, produits ménagers, droguerie

La société Un instant dans ma bulle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes survenus lors des préparations, le client est tenu de respecter les règles d’hygiène propre à la fabrication de produits cosmétiques pouvant contenir des matières allergisantes et le faire en toute connaissance de cause.

Prix : Les prix seront indiqués pour chaque produit en euro (€) et hors taxe, la TVA étant non applicable selon l’article 293B du CGI du fait du statut de micro entreprise de la société. Les frais de ports seront ajoutés en fin de commande aux prix des produits

Frais et date de livraison : Les frais de ports sont calculés automatiquement en fonction de la localisation du client grâce à l’algorithme de Woocommerce.

L’entreprise est en droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé tarif indiqué au moment de la validation de la commande. Les produits ne seront envoyé qu’après règlement complet de la commande.

Les produits seront envoyés dès réception du paiement pour les règlements par carte bancaire ou virement et dès apparitions du paiement sur mon compte après réception des règlements par chèques (soit environ 5 jours).

Une fois les produits commandés en votre possession, les endommagements ou perte des produits ne pourront plus être imputés à l’entreprise.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si le produit arrive entre temps nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Commande : L’entreprise se réserve le droit de ne pas confirmer de commandes pour toute raison qui lui paraîtrait légitime et particulièrement en cas de problème d’approvisionnement. Dans ce cas le paiement ne sera bien sûr pas enregistré ou remboursé en totalité si le soucis venait après encaissement de la commande.

Modalité de paiement : Les commandes pourront être réglées par carte bancaire (via Stripe), virement bancaire ou chèque. Tout finalisation de commande implique que vous devez payer la totalité du montant indiqué, sans quoi la commande ne pourra être envoyée.

Paiement par chèque : en cas de paiement le chèque devra être libellé au nom de DURMEYER Hélène et envoyé à l’adresse suivante : 17 rue du levant 26140 Anneyron

Service après-vente : (création en cours)

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droits de rétractation : Les produits descellés ne pourront être remboursés en raison du risque sanitaire.

Les ateliers et services exécutés ne pourront être remboursés.

Garanties : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Pour le retour se référer au point « droit de rétractation »

Protection des données personnelles : Vos données personnelles pourront être recueillie par « Un instant dans ma bulle », et cela pour permettre de gérer les commandes et le service après vente.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.